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La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
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La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple

Date1854
Names
(publisher)
Alternate Title
  • La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
  • La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
FormatBook
Notes
La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple. In original grey paper covers. A review of each of the articles of the project act for abolition of seigniorial tenure. T. P. L. 3407.
GeographyCity, town, twpMontréal
GeographyProvince or StateQuébec
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131052111309D
Dewey346.0432 A56 BR
Dewey1116148
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
1853
The Anti-Seigniorial Convention of Montreal, to the people
The Anti-Seigniorial Convention of Montreal, to the people
Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
1854
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
Hincks, Francis, Sir, 1807-1885
1854
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885
1856
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Lovell & Gibson
1851
Mémoire composé de la plaidoirie de T
Mémoire composé de la plaidoirie de T
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885
1855
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.