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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

Date1853
FormatBook
Notes
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Subject
    GeographyCountryCanada
    Language
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131052113651D
      Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
      Canada. Legislature. Legislative Assembly. Special Committee to Whom Were Referred the Resolutions Passed By the Legislative Assembly on the Sixteenth Day of June, 1850, on the Subject
      1851