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Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
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Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question

Date1854
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question. Published anonymously.
Subject
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131052115490D
      La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
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      John Lovell (Firm)
      1852
      De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation
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      Lovell & Lamoureux
      1854
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
      Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
      1853
      Convention de la tenure seigneuriale
      Convention de la tenure seigneuriale
      et al
      1851
      [Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
      [Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
      Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
      1853
      Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
      Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
      Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
      1853
      Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
      Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
      Jesuits
      1824
      Relation de l'état actuel de la Nouvelle-Écosse
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      Hollingsworth, S.
      1787
      Le voyageur américain, ou, Observations sur l'etat actuel, la culture, le commerce des colonies britanniques en Amérique, : les exportations & importa(...)
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      Clúny, Alexande
      1783
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
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      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
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      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
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      Augustin Côté et Cie.
      n.d.