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Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
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Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions

Daten.d.
Names
FormatBook
Notes
Subject
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055306427D
      Catalogue Record for Print Book https://www.torontopubliclibrary.ca/detail.jsp?Ntt=966884
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
      Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
      Perrault, Joseph-François, 1753-1844
      1810-06-01
      Questions et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada
      Questions et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada
      C. Le François
      1814
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Baby, François, 1733-1820
      1804
      Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
      Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
      Bar of the Province of Québec. General Council
      1867