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Convention de la tenure seigneuriale
Convention de la tenure seigneuriale

Convention de la tenure seigneuriale

Date1851
Names
(contributor)
(author)
FormatEphemera
Subject
    GeographyCity, town, townshipMontréal
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Broadsides (notices)
    Dimensions30.3 x 19 cm.
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number1851-CONVENTION-SB
      [Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
      [Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
      Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
      1853
      La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
      La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
      John Lovell (Firm)
      1852
      De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation
      De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation
      Lovell & Lamoureux
      1854
      Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
      Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
      Hincks, Francis, Sir, 1807-1885
      1854
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
      Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
      1853
      Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
      Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
      Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
      1853
      La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
      La convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple
      Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
      1854
      Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
      Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
      Rambau, Alfred Xavier, 1810-1856
      1855
      Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
      Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
      Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885
      1856
      Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
      Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
      Lovell & Gibson
      1851
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.