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La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
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La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier

Date1852
Names
FormatBook
Notes
La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
Subject
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055305387D
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
      Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
      1853
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
      Tenure seigneuriale. Etat actuel de la question
      Hincks, Francis, Sir, 1807-1885
      1854
      Representations de la minorité parlementaire du Bas-Canada à Lord Carnarvon, Secretaire des Colonies, au sujet de la Confédération projetée des provin(...)
      Representations de la minorité parlementaire du Bas-Canada à Lord Carnarvon, Secretaire des Colonies, au sujet de la Confédération projetée des provin(...)
      Dorion, A.-A. (Antoine-Aimé), 1818-1891
      1866
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
      Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
      Lovell & Gibson
      1851
      Cover page: French title
      Mémoire accompagnant la requête présentée à la Chambre d'assemblée par le clergé catholique du Bas-Canada, contre l'admission des notables dans les assemblées de Fabrique
      Catholic Church
      1831
      [Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
      [Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
      Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
      1853