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Extrait d'une réponse en date du 2 déc
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Extrait d'une réponse en date du 2 déc

Date1854
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Extrait d'une réponse en date du 2 déc., 1854, : à des adresses présentées par le Conseil législatif à son Excellence le Gouverneur-général, au sujet de la tenure seigneuriale
GeographyProvince stateQuébec
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131052115425D
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
De l'abolition du régime feodal en Canada,
De l'abolition du régime feodal en Canada,
Augustin Côté et Cie.
1856?
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Lovell & Gibson
1851
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa replique devant la Cour seigneuriale
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885
1856
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
Augustin Côté et Cie.
n.d.
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Committee on that part of the speech of His Excellency the Governor in chief which relates to the settlement of the crown lands
1823?
An act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
An act for the abolition of feudal rights and duties in Lower Canada
Stewart Derbishire and George Desbarats
1854
Copy of a document relating to the seigniorial tenure, found in the records of the Marine Office, in Paris
Copy of a document relating to the seigniorial tenure, found in the records of the Marine Office, in Paris
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853?