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Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
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Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales

Daten.d.
Names
FormatBook
Notes
Subject
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055306492D
      Catalogue Record for Print Book https://www.torontopubliclibrary.ca/detail.jsp?Ntt=966950
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Questions seigneuriales
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Lower Canada reports. Décisions des tribunaux du Bas-Canada. Seigniorial questions
      Augustin Côté et Cie.
      n.d.
      La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
      La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada, ramenée à une question de crédit foncier
      John Lovell (Firm)
      1852
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
      Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
      Perrault, Joseph-François, 1753-1844
      1810-06-01
      Questions et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada
      Questions et réponses sur le droit criminel du Bas-Canada
      C. Le François
      1814
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Baby, François, 1733-1820
      1804