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Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717
Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717
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Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717

Date1717
Names
Alternate Title
  • Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717
  • Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717
FormatBook
Notes
Declaration du roy au sujet de la monnoye de carte de Canada, donnée à Paris le 5 juillet, 1717. Caption title. Bound (2) with France. Conseil d'?tat. Arrest...du 11 decembre 1717.
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432207D
Dewey382 F668 b2 BR
Dewey397532
GeographyCountryCanada
GeographyHistorical locationsNew France||Nouvelle-France
GeographyProvince or StateQuébec
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'État du roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 176
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France. Conseil d'Etat
1768
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
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France. Conseil d'Etat
1763
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordon(...)
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France. Conseil d'Etat
1771
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
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France. Conseil d'Etat
1762
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant l'extinction & brôlement de bullets de monnoie & cartes du Canada, du 17 janvier 1766
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
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France. Conseil d'Etat
1769
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
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France. Conseil d'Etat
1767
Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
1769
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
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France. Conseil d'Etat
1766