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Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
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Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

Date1769
Names
FormatBook
Notes
Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769. Caption title. Bound (33) with France. Conseil d'?tat. Arrest...du 11 decembre 1717.
Subject
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055432520D
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
      France. Conseil d'Etat
      1767
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
      Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
      Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
      Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
      France. Conseil d'Etat
      1764
      Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
      Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
      France. Conseil d'Etat
      1722
      Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
      Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
      England and Wales
      1632
      Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit étre faite à la commission établie à Paris, du 13 mars 1762
      Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe les époques des dettes contractées en Canada, dont la liquidation doit étre faite à la commission établie à Paris, du 13 mars 1762
      France. Conseil d'Etat
      1762
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
      France. Conseil d'Etat
      1764
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
      France. Conseil d'Etat
      1764