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De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
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De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs

Date1849
Names
(publisher)
Alternate Title
  • De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
  • De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
FormatBook
Notes
De l'abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada, et sur le meilleur mode à employer pour accorder une juste indemnité aux seigneurs
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055305593D
Dewey333 D78 BR
Dewey1810428
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
[Tenure Seigneuriale]. [Lettre-formulaire imprimée complètée à la main]:Convention pour l'abolition des droits seigneuriaux
Anti-Seigniorial Convention (1854 : Montréal, Québec)
1853
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Lovell & Gibson
1851
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Charland, Louis,‏ d. 1813
1803
Cadastres abrégés des seigneuries appartenant à la couronne, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries appartenant à la couronne, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Québec, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la couronne(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Québec, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la couronne(...)
Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal, déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général, et au Bureau des terres de la cour(...)
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Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
Cadastres abrégés ses seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général, et au Bureau des ter(...)
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Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
De l'abolition du régime feodal en Canada,
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Augustin Côté et Cie.
1856?