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Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)
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Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, (...)

Date1851
Names
FormatBook
Notes
Rapport et délibérations du Comité spècial de l'Assemblée législative, auquel ont été renvoyées les résolutions adoptées par l'Assemblée législative, le seize juin, mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale. v. 3. bound (3) with Cherrier, C.S. Memoire contenant un résumé du plaidoyen de C.S. Cherrier, ?couier, C.R., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond.
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055305940D
Dewey1285152
Dewey333 C34 BR
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant ''copie de toutes les dépêches et correspondances échangées e(...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Committee on that part of the speech of His Excellency the Governor in chief which relates to the settlement of the crown lands
1823?
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Charland, Louis,‏ d. 1813
1803
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
Le bill seigneurial exposé sous son vrai jour par le journal ''la Patrie'', réfutation victoireuse du rapport soumis à la Convention anti-seigneuriale
Rambau, Alfred Xavier, 1810-1856
1855
Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)
Correspondence between the Colonial Office and the Governors of Canada, relative to the seigniorial and feudal tenure, laid before the Legislative Cou(...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Titles and documents relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Titles and documents relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Correspondence between the French government and the governors and intendants of Canada, relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Correspondence between the French government and the governors and intendants of Canada, relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Titles and documents relating to the seigniorial tenure, in return to an address of the Legislative Assembly, 1851
Titles and documents relating to the seigniorial tenure, in return to an address of the Legislative Assembly, 1851
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1852
Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenu? en la Coétome de la prev?t? et vicom(...)
Traité de la loi des fiefs, qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenu? en la Coétome de la prev?t? et vicom(...)
Cugnet, François-Joseph, 1720-1789
1775
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale, mise devant le Conseil législatif (...)
Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
1853