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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Date1855
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les pièces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.
Subject
    GeographyHistorical locationNew France||Nouvelle-France
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Dimensions||24 cm.||
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055405732D
      Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
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      E.R. Fréchette
      1854
      Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
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      Canada. Laws, etc.
      1809
      Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
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      Bar of the Province of Québec. General Council
      1867
      Précis de diverses ordonnances du conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada
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      Chagnon, Godefroy, 1800?-1862
      1842
      Recueil de la correspondance des conférences du Canada avec le Conseil général de Paris et des rapports des assemblées générales. Publié avec l'approbation du Conseil supérieur du Canada
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      Léger Brousseau
      1867
      Règlements généraux adoptés et approuvés par le Conseil d'agriculture de la province de Québec, pour le concours des fermes les mieux tenues et pour l(...)
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      Minerve (Firm)
      1870
      Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1851
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      Canada. Governor General (1847-1854 : Elgin)
      1853
      Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
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      College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
      1865
      Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
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      Cugnet, François-Joseph, 1720-1789
      1775
      Ordonnances de la province de Quebec, concernant les milices, le logement des troupes, et les corve'es
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      Neilson, Samuel
      1790
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
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      France. Conseil d'Etat
      1766
      Règlements concernant le commerce des ports libres de Gaspé et du Sault Sainte-Marie
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      Augustin Côté et Cie.
      1861