Skip to main content
Digital Archive Ontario Homepage
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)
Your browser does not support embedded PDF files.

Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté trés chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intend(...)

Date1775
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté tr's chretienne, des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglements et ordonnances de police rendues par les intendans, faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada, aujourd'hui province de Québec, tir's des regétres du Conseil superieur et de ceux d'intendance. Bound (3) with his Traité de la loi des fiefs.
Subject
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055420855D
      Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
      Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
      France
      1765
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Baby, François, 1733-1820
      1804
      Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
      Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
      College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
      1850
      Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
      Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
      Canada. Laws, etc.
      1809
      Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
      Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
      E.R. Fréchette
      1854
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
      Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
      E.R. Fréchette
      1855
      By-laws, rules and orders of the Trinity-House of Quebec, for the port of Quebec from the year 1805 to the 1st of May 1834: Reglemens, regles et ordre(...)
      By-laws, rules and orders of the Trinity-House of Quebec, for the port of Quebec from the year 1805 to the 1st of May 1834: Reglemens, regles et ordre(...)
      Thos. Cary & co.
      1834
      Extraits des archives des ministères de la marine et de la guerre à Paris
      Extraits des archives des ministères de la marine et de la guerre à Paris
      Casgrain, H. R. (Henri Raymond), 1831-1904
      1890
      Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
      Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
      New France. Prévôté de Québe
      1824
      Extraits de D. Le Nourry, : des constitutions apostoliques et du père Le Brun sur les liturgies et ceremonies de la messe
      Extraits de D. Le Nourry, : des constitutions apostoliques et du père Le Brun sur les liturgies et ceremonies de la messe
      Catholic Church
      1835
      Ordonnances de la province de Quebec, concernant les milices, le logement des troupes, et les corve'es
      Ordonnances de la province de Quebec, concernant les milices, le logement des troupes, et les corve'es
      Neilson, Samuel
      1790