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Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
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Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)

Date1867
Names
(publisher)
Alternate Title
  • Law respecting the Bar of Lower Canada.
  • Law respecting the Bar of Lower Canada
  • Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François. Imprimés par ordre du Conseil général. = Law respecting the Bar of Lower Canada with the by-laws of the General Council and of the sections of the districts of Montreal, Quebec, Three Rivers and St. Francis. Printed by order of the General Council
  • Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
FormatBook
Notes
Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François. Imprim's par ordre du Conseil général. = Law respecting the Bar of Lower Canada with the by-laws of the General Council and of the sections of the districts of Montreal, Quebec, Three Rivers and St. Francis. Printed by order of the General Council. Imprint from cover. Opposite pages numbered in duplicate. In English and French, on opposite pages. In original green paper covers.
Medium
Hardcover books
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131052110269D
Dewey340.09714 B13 BR
Dewey1110531
GeographyCountryCanada
GeographyCity, town, twpQuébec
GeographyProvince or StateQuébec
Cadastres abrégés ses seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général, et au Bureau des ter(...)
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Canada. Commissioners under the Seigniorial Act of 1854
1863
Règlements de la Société de construction du district de Montréal
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Pierre Cérat
1857
Analyse des lois d'enrégistrement, comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des Statuts refondus pour le Bas-Canada et l(...)
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C.O. Beauchemin & Valois
1864
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
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College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
1865
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
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Lafontaine, L. H. (Louis Hippolyte), Sir, 1807-1864
1842
Le guide (directory) de la cité et du district de Trois-Rivieres, pour 1867-1868
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Bureau de l'ere nouvelle, Trois-Rivieres
1867
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
1803
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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E.R. Fréchette
1855
Constitution et règlements de l'Institut national
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Minerve (Firm)
1852
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Charland, Louis,‏ d. 1813
1803
Histoire de la ville des Trois-Rivières et de ses environs
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Eusèbe Senécal, imprimeur
1870
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
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Baby, François, 1733-1820
1804