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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Date1855
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les pièces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.
GeographyHistorical locationNew France||Nouvelle-France
GeographyProvince stateQuébec
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Dimensions||24 cm.||
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055405732D
Dewey971.4 F668.11 v. 2 BR
Dewey2532805
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
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E.R. Fréchette
1854
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
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Moreau, Jacob Nicolas, 1717-1804
1755
(Circulaire)
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1835
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
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1822
Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)
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1832?
Discours
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Langevin, Hector, Sir, 1826-1906
1860
Élection generale
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Unknown
1827
Lower Canada. Return (in part) to an address of the Honourable the House of Commons, dated 23 July 1838, -- for, A return of all appointments made by (...)
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Great Britain. Colonial Office
1838
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
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Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1862
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
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Canada. Laws, etc.
1809
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
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Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1859-1861.
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
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Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1859-1861.