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Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
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Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada

Date1843
Names
FormatBook
Notes
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada. Publiées par ordre de son Excellence le Gouverneur Général, sous la direction des Commissaires prépos's à la revision des dits actes et ordonnances
Subject
    GeographyHistorical locationLower Canada
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Dimensions||25 cm.||
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055451678D
      Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
      Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada
      Canada. Laws, etc.
      1853
      Précis de diverses ordonnances du conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada
      Précis de diverses ordonnances du conseil spécial et d'actes de la législature pour la ci-devant province du Bas-Canada
      Chagnon, Godefroy, 1800?-1862
      1842
      Actes d'education élémentaire et les circulaires y relatives nos
      Actes d'education élémentaire et les circulaires y relatives nos
      Imprimeur de la reine
      1849
      Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
      Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
      E.R. Fréchette
      1855
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
      Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
      E.R. Fréchette
      1854
      Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
      Extraits ou précédents, tirés des régistres de la prévoste de Québec, et dédiés aux honorables juges, aux gens du Roi, aux avocats, procureurs, et praticiens de la province du Bas-Canada
      New France. Prévôté de Québe
      1824
      Manuel élémentaire et pratique de l'art agricole, ou, Notions pratiques sur l'agriculture, dédié aux maisons d'éducation et à la population rurale du Bas-Canada
      Manuel élémentaire et pratique de l'art agricole, ou, Notions pratiques sur l'agriculture, dédié aux maisons d'éducation et à la population rurale du Bas-Canada
      Derome, François-Magloire, 1821-1880
      1853
      Rapports des propriétaires et directeurs de l'Asile des aliénés du Bas Canada, aux commissaires, Québec
      Rapports des propriétaires et directeurs de l'Asile des aliénés du Bas Canada, aux commissaires, Québec
      Asile de Beauport‏
      n.d.
      Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
      Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
      Commissioners For Adjusting the Boundaries of the British and French Possessions in North America
      1755-1757.
      Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
      Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
      Commissioners For Adjusting the Boundaries of the British and French Possessions in North America
      1755-1757.
      Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
      Memoires des Commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique , avec les actes publics & pièces justificatives
      Commissioners For Adjusting the Boundaries of the British and French Possessions in North America
      1755-1757.