Skip to main content
Digital Archive Ontario Homepage
Code civil du Bas Canada
Your browser does not support embedded PDF files.

Code civil du Bas Canada

Date1865
Names
FormatBook
Notes
Code civil du Bas Canada. French and English on facing pages. Separate French and English title pages vol. 1-3. Errata slip tipped in at title page of v. 1. Commissioners: Ed?. Caron, C.D. Day, A.N. Morin. Includes reports 1-7 and a supplementary report. Reports 8-10 subsequently published in two volumes with title: Code de procedure civile du Bas Canada.
Subject
    GeographyProvince stateQuébec
    GeographyCountryCanada
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055435234D
      Cours de droit civil du Bas-Canada, selon l'ordre du code civil
      Cours de droit civil du Bas-Canada, selon l'ordre du code civil
      Université Laval. Faculté de droi
      1858?
      Table alphabétique et analytique du code civil du Bas-Canada
      Table alphabétique et analytique du code civil du Bas-Canada
      Bélanger, L. (Louis), 1825-1911
      1867
      Code civil du Bas Canada
      Code civil du Bas Canada
      Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matter
      1865
      Code civil du Bas Canada
      Code civil du Bas Canada
      Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matter
      1865
      Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
      Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
      Fréchette & cie.
      1832
      Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
      Questions et responses sur le droit civil du Bas Canada
      Perrault, Joseph-François, 1753-1844
      1810-06-01
      Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
      Rapport du comité spècial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, nommé pour s'enquérrir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada
      Jesuits
      1824
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Baby, François, 1733-1820
      1804
      Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
      Loi du barreau du Bas-Canada suivie des reglements du Conseil général et des sections du district de Montréal, Québec, Trois-Rivières et St. François.(...)
      Bar of the Province of Québec. General Council
      1867
      Relation du voyage de Son Altesse Royale le Prince de Galles en Amérique, reproduite du ''Journal de l'instruction publique du Bas-Canada'' avec un ap(...)
      Relation du voyage de Son Altesse Royale le Prince de Galles en Amérique, reproduite du ''Journal de l'instruction publique du Bas-Canada'' avec un ap(...)
      Edward VII, King of Great Britain, 1841-1910
      1860
      Rapport du Comité spécial sur le rapport de la Société d'agriculture du Bas-Canada, et sur celui de la Société d'agriculture du comté de Beauharnois
      Rapport du Comité spécial sur le rapport de la Société d'agriculture du Bas-Canada, et sur celui de la Société d'agriculture du comté de Beauharnois
      Canada. Legislature. Legislative Assembly. Special Committee on the Report of the Lower Canada Agricultural Society, and on That of the Agricultural Society of the County of Beauharnois
      1851