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Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
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Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769

Date1769
Names
Alternate Title
  • Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
  • Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769
FormatBook
Notes
Lettres patentes du roi, : sur la liquidation des papiers du Canada, données à Versailles le 12 mars 1769. Caption title. Bound (33) with France. Conseil d'?tat. Arrest...du 11 decembre 1717.
Medium
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432520D
Dewey400754
Dewey382 F668 b33 BR
GeographyCountryCanada
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
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France. Conseil d'Etat
1767
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
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France. Conseil d'Etat
1762
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
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France. Conseil d'Etat
1763
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
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France. Conseil d'Etat
1769