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Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)
Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)
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Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)

Date1765
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donnée à Versailles le 3 juin 1765. Caption title. Bound (21) with France. Conseil d'?tat. Arrest...du 11 decembre 1717.
Subject
GeographyCity, town, townshipQuébec
GeographyProvince stateQuébec
GeographyCountryCanada
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055432314D
Dewey382 F668 b21 BR
Dewey1559690
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires, qui restent dés à divers officiers & (...)
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France. Conseil d'Etat
1765
Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
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Bigot, François, 1703-1778
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
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France. Conseil d'Etat
1766
Officiers de l'Acadie, Plaissance et Ile-Royale
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Daniel, François, 1820-1908
1867
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
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France. Conseil d'Etat
1763
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
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France. Conseil d'Etat
1762
Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
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Bigot, François, 1703-1778
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénomm(...)
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1767
Arrest du Conseil d'État du roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 176
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France. Conseil d'Etat
1768