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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Date1855
Names
(publisher)
Alternate Title
  • Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
  • Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprimés sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives Provinciale
  • Binder's title on spine: Ordonnances royaux concernant le Canada. vol. 2
FormatBook
Notes
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les pièces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.
Medium
Hardcover books
Dimensions||24 cm.||
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055405732D
Dewey971.4 F668.11 v. 2 BR
Dewey2532805
GeographyCountryCanada
GeographyHistorical locationsNew France||Nouvelle-France
GeographyProvince or StateQuébec
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
E.R. Fréchette
1854
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
Moreau, Jacob Nicolas, 1717-1804
1755
(Circulaire)
(Circulaire)
Association constitutionnelle de Québec
1835
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Comité du District du Montréal
1822
Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)
Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)
Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly
1832?
Discours
Discours
Langevin, Hector, Sir, 1826-1906
1860
Élection generale
Élection generale
Unknown
1827
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1859-1861.
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1859-1861.
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1862
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
Québec (Province)
1843
Lower Canada. Return (in part) to an address of the Honourable the House of Commons, dated 23 July 1838, -- for, A return of all appointments made by (...)
Lower Canada. Return (in part) to an address of the Honourable the House of Commons, dated 23 July 1838, -- for, A return of all appointments made by (...)
Great Britain. Colonial Office
1838