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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada

Date1854
Names
(publisher)
(author)
Alternate Title
  • Binder's title on spine: Ordonnances royaux concernant le Canada. vol. 1
  • Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada
  • Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives Provinciale
FormatBook
Notes
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'état du roi concernant le Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les piéces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.
Medium
Hardcover books
Dimensions||24 cm.||
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055403455D
Dewey971.4 F668.11 v. 1 BR
Dewey2532723
GeographyCountryFranceCanada
GeographyHistorical locationsNew France||Nouvelle-France
GeographyProvince or StateQuébec
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
E.R. Fréchette
1855
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
Lettres d'un françois à un hollandois, : au sujet des différends survenus entre la France & la Grande-Bretagne, touchant leurs possessions respectives dans l'Amérique septentrionale
Moreau, Jacob Nicolas, 1717-1804
1755
(Circulaire)
(Circulaire)
Association constitutionnelle de Québec
1835
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Le Comité du District du Montréal ayant adopté un projet de Requête en opposition à l'Union projettée des Législatures des deux Canadas
Comité du District du Montréal
1822
Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)
Documents laid before the House of Assembly of Lower Canada on the part of the British Government, in 1831 and 1832, in answer to the complaints of th(...)
Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly
1832?
Discours
Discours
Langevin, Hector, Sir, 1826-1906
1860
Élection generale
Élection generale
Unknown
1827
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Dictionaire [sic] de l'ancien droit du Canada, ou, Compilation des e'dits, de'clarations royaux, et arrêts du Conseil d'e'tat des roix de France concernant le Canada, &c
Canada. Laws, etc.
1809
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts concernant le commerce, l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'A(...)
France
1765
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1859-1861.
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Commentaires sur les lois du Bas-Canada , ou, Conferences de l'école de droit, liée au collège des RR
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1859-1861.
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1862