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Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)
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Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)

Date1851
Names
(contributor)
(author)
Alternate Title
  • Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal
  • Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)
FormatBook
Notes
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal. In original green paper covers.
Subject
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131052111804D
Dewey1908736
Dewey352.07142 M586 BR
GeographyCountryCanada
GeographyProvince or StateOntario
Letters patent of the township of Newton, province of Lower Canada
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Great Britain. Sovereign (1760-1820 : George III)
1853
Charter of incorporation. 19th August, 1826
Charter of incorporation. 19th August, 1826
Canada Company
1832
An act to extend the limits of the Town of York, to erect the said Town into a City, and to incorporate it under the name of the City of Toronto. (Passed 6th March, 1834)
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Stanton, Robert
1834
An examination of the charter and proceedings of the Hudson's Bay company, with reference to the grant of Vancouver's Island
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Fitzgerald, James Edward, 1818-1896
1849
Acte pour incorporer certaines personnes faisant le commerce de banque dans la cité de Montréal, sous le nom de ''la Banque du peuple, '' sanctionné p(...)
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Great Britain. Privy Council
1844
Narré du voyage faict pour la mission des Abnaquiois et des Connaissances tirez de la Nouvelle Angleterre et des dispositions des Magistrats de cette (...)
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Dreuillette, Gabriel, 1610 or 1613-1681
1855
Mandement de Monseigneur l'Évêque de Québec, qui révoque certaines dispositions de deux mandemens précédens, et pourvoit à quelques autres objets
Mandement de Monseigneur l'Évêque de Québec, qui révoque certaines dispositions de deux mandemens précédens, et pourvoit à quelques autres objets
Catholic Church
1794
Les deux rouge-gorges, historiette anglaise, ou, Leçons courtes instructives et morales, d'une bonne mère à ses enfans : pour les porter à la bienfaisance, à l'humanité, et à la pratique des vertus sociales, par la conduite qu'ils doivent tenir envers les animaux
Les deux rouge-gorges, historiette anglaise, ou, Leçons courtes instructives et morales, d'une bonne mère à ses enfans : pour les porter à la bienfaisance, à l'humanité, et à la pratique des vertus sociales, par la conduite qu'ils doivent tenir envers les animaux
Trimmer, Mrs. (Sarah), 1741-1810
1799
Rapport sur un pont suspendu projeté pour le passage d'un chemin de fer et pour la traverse du fleuve Saint-Laurent, à Québec, fait à son honneur le maire et au conseil de ville de Québec
Rapport sur un pont suspendu projeté pour le passage d'un chemin de fer et pour la traverse du fleuve Saint-Laurent, à Québec, fait à son honneur le maire et au conseil de ville de Québec
Augustin Côté et Cie.
1852
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
Lafontaine, L. H. (Louis Hippolyte), Sir, 1807-1864
1842
Lettre à l'honorable François Lemieux sur le commerce et la navigation du Canada, suivie d'une adresse aux citoyens de Montréal concernant le commerce de la cité et ses moyens de developpement futur
Lettre à l'honorable François Lemieux sur le commerce et la navigation du Canada, suivie d'une adresse aux citoyens de Montréal concernant le commerce de la cité et ses moyens de developpement futur
John Lovell (Firm)
1855
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
Lovell & Gibson
1851