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Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)
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Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)

Date1851
Names
(contributor)
(author)
Alternate Title
  • Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de cert(...)
  • Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal
FormatBook
Notes
Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal. In original green paper covers.
Subject
    Medium
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Call Number / Accession Number37131052111804D
      Dewey1908736
      Dewey352.07142 M586 BR
      GeographyCountryCanada
      Geography
      Geography
      Geography
      Geography
      Geography
      Geography
      Geography
      Geography
      GeographyProvince or StateOntario
      Geography
      Acte pour incorporer certaines personnes faisant le commerce de banque dans la cité de Montréal, sous le nom de ''la Banque du peuple, '' sanctionné p(...)
      Acte pour incorporer certaines personnes faisant le commerce de banque dans la cité de Montréal, sous le nom de ''la Banque du peuple, '' sanctionné p(...)
      Great Britain. Privy Council
      1844
      Narré du voyage faict pour la mission des Abnaquiois et des Connaissances tirez de la Nouvelle Angleterre et des dispositions des Magistrats de cette (...)
      Narré du voyage faict pour la mission des Abnaquiois et des Connaissances tirez de la Nouvelle Angleterre et des dispositions des Magistrats de cette (...)
      Dreuillette, Gabriel, 1610 or 1613-1681
      1855
      Mandement de Monseigneur l'Évêque de Québec, qui révoque certaines dispositions de deux mandemens précédens, et pourvoit à quelques autres objets
      Mandement de Monseigneur l'Évêque de Québec, qui révoque certaines dispositions de deux mandemens précédens, et pourvoit à quelques autres objets
      Catholic Church
      1794
      Rapport sur un pont suspendu projeté pour le passage d'un chemin de fer et pour la traverse du fleuve Saint-Laurent, à Québec, fait à son honneur le maire et au conseil de ville de Québec
      Rapport sur un pont suspendu projeté pour le passage d'un chemin de fer et pour la traverse du fleuve Saint-Laurent, à Québec, fait à son honneur le maire et au conseil de ville de Québec
      Augustin Côté et Cie.
      1852
      Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
      Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'ordonnance, des lois relatives à la création des ci-devant bureaux de comtés, et de la loi des lettres de ratification
      Lafontaine, L. H. (Louis Hippolyte), Sir, 1807-1864
      1842
      Lettre à l'honorable François Lemieux sur le commerce et la navigation du Canada, suivie d'une adresse aux citoyens de Montréal concernant le commerce de la cité et ses moyens de developpement futur
      Lettre à l'honorable François Lemieux sur le commerce et la navigation du Canada, suivie d'une adresse aux citoyens de Montréal concernant le commerce de la cité et ses moyens de developpement futur
      John Lovell (Firm)
      1855
      Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
      Traité entre le roi Louis XIII et Charles I, Roi d'Angleterre, pour la restitution de la nouvelle-France, la Cadie et Canada; et des navires et marchandise, pris de part et d'autre. Fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632. Traité entre les deux rois pour le rétablissement du commerce fait à S. Germain en Laye le 29 mars 1632
      England and Wales
      1632
      Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
      Bill. Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux dans le Bas-Canada, et pour convertir la tenure des fonds qui en sont grevés en celle de franc aleu roturier
      Lovell & Gibson
      1851
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Les jeux de la jeunesse, ou, Nouvelle méthode à instruire les enfans : en les amusant par la représentation des différens jeux et exercises du corps auxquels ils se livrent : orné de 37 figures avec des explications sur les avantages ou les dangers qui peuvent résulter pour leur sante de ces jeux et exercises
      Les jeux de la jeunesse, ou, Nouvelle méthode à instruire les enfans : en les amusant par la représentation des différens jeux et exercises du corps auxquels ils se livrent : orné de 37 figures avec des explications sur les avantages ou les dangers qui peuvent résulter pour leur sante de ces jeux et exercises
      Deck (Newmarket, Ont.)
      1814
      Mémoire sur la colonie de Saint-Pierre et Miquelon et sur les vrais moyens de consolider cet établissement
      Mémoire sur la colonie de Saint-Pierre et Miquelon et sur les vrais moyens de consolider cet établissement
      Filleau, J. A. (Jacques Auguste), 1821-
      1850
      Maximes, conseils et instructionos(!) sur l'art de la guerre; ou, Aide-mémoire pratique de la guerre, à l'usage des militaires de toutes armes et de tous pays, d'après un manuscrit rédigé en 1815 par un général d'alors, et rev. en 1855, pour être mis en harmonie avec les connaissances et l'organisation du jour
      Maximes, conseils et instructionos(!) sur l'art de la guerre; ou, Aide-mémoire pratique de la guerre, à l'usage des militaires de toutes armes et de tous pays, d'après un manuscrit rédigé en 1815 par un général d'alors, et rev. en 1855, pour être mis en harmonie avec les connaissances et l'organisation du jour
      Bugeaud, Thomas Robert, duc d'Isly
      1865