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Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer,
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Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer,

Date1669
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Edict du roy, portant que les nobles pourront faire le commerce de mer, : sans déroger à la noblesse. Verifié en Parlement le 13 Aoust 1669. Royal edict allowing members of the nobility to engage in overseas trade without losing their privileges. At foot of title page: Avec privilege de sa Majest?. Manuscript note at end stating that this copy was collated against original document. Verso of title page blank.
Subject
    GeographyCountryFrance
    Medium
    Hardcover books
    Dimensions||23 cm. (4to)||
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055328868D
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
      France. Conseil d'Etat
      1763
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
      Bigot, François, 1703-1778
      1764
      Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
      Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
      Bigot, François, 1703-1778
      1764
      Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
      Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
      Gueudeville, Nicolas, approximately 1654-approximately 1721
      1705
      Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
      Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
      Gueudeville, Nicolas, approximately 1654-approximately 1721
      1705
      Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
      Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
      France. Conseil d'Etat
      1722
      Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
      Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
      France. Conseil d'Etat
      1737
      Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
      Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
      France. Conseil d'Etat
      1750
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au 1 er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada, du 5 janvier 1764
      France. Conseil d'Etat
      1764
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
      France. Conseil d'Etat
      1727
      Nouveau voyage aux isles de l'Am?rique, contenant l'histoire naturelle de ces pays, l'origine, les moeurs, la religion & le gouvernement des habitans anciens & modernes, les guerres & les ?v?n?mens singuliere qui y sont arrivez pendant le long sejour que l'auteur y a fait, le commerce, les manufactures qui y sont ?tablies, & les moyens de les augmenter, avec une description exacte & curieuse de toutes ces isles. Tome sixi?me.
      Nouveau voyage aux isles de l'Am?rique, contenant l'histoire naturelle de ces pays, l'origine, les moeurs, la religion & le gouvernement des habitans anciens & modernes, les guerres & les ?v?n?mens singuliere qui y sont arrivez pendant le long sejour que l'auteur y a fait, le commerce, les manufactures qui y sont ?tablies, & les moyens de les augmenter, avec une description exacte & curieuse de toutes ces isles. Tome sixi?me.
      Labat, Jean Baptiste, 1663-1738
      1722
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
      France. Conseil d'Etat
      1721