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Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)
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Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui(...)

Date1737
Names
FormatBook
Notes
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant exemption des droits du domaine d'Occident, pour les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique qui seront transportées en Canada & à l'Isle-Royale, du 2 avril 1737. Caption title. Bound (6) with its Arrest...du 11 decembre 1717.
Subject
    GeographyCountryWindward Islands (Jurisdiction)
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055432249D
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
      France. Conseil d'Etat
      1727
      Arrest du Conseil d'estat du roy, du dixième may 1677, qvi exempte de tous droits de sortie, & autres generalement quelconques, les marchandises qui s(...)
      Arrest du Conseil d'estat du roy, du dixième may 1677, qvi exempte de tous droits de sortie, & autres generalement quelconques, les marchandises qui s(...)
      France. Conseil d'Etat
      1677
      Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
      Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
      France. Conseil d'Etat
      1750
      Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant les marchandises de fabrique estrangere, qui seront saisies en Canada, du 15 may 1722
      Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant les marchandises de fabrique estrangere, qui seront saisies en Canada, du 15 may 1722
      France. Conseil d'Etat
      1722
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement pour les déclarations à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des biens des nommés (...)
      Bigot, François, 1703-1778
      1764
      Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
      Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciares des effets appartenans aux (...)
      Bigot, François, 1703-1778
      1764
      Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
      Arrest du Conseil d'état du roi, concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achev(...)
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
      Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
      France. Conseil d'Etat
      1721
      Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
      Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
      Dessain Junior, Libraire, Quai des Augustins, à la Bonne-Foi
      1769
      Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
      Voyages et avantures du chevalier de ***. Contenant les voyages de l'auteur dans les Isle Antilles françoises du vent de l'Amérique Septentrionale, y compris les Isles Caraïbes de Saint-Vincent, Sainte-Lucie & la Dominique; & dans celle de Saint-Thomas, appartenante aux Danois
      Dessain Junior, Libraire, Quai des Augustins, à la Bonne-Foi
      1769
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
      France. Conseil d'Etat
      1766
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
      Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation d'un nouveau délai pour les déclarations à faire par les porteurs de papiers de Canada, du 15 mai 1763
      France. Conseil d'Etat
      1763