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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)

Date1827
Names
(contributor)
FormatBook
Notes
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal pour les causes civiles, du 20 février, 1827
Medium
Undefined
Dimensionsviii, [v]-xiv, 170 p.
Language
    CollectionBaldwin Collection of Canadiana
    Usage Rights Public Domain (Learn More)
    Object Number1874566
    Catalogue Record for Print Book https://www.torontopubliclibrary.ca/detail.jsp?Ntt=1874566
    Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
    Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
    Foretier, Marie Amable
    1827
    Mémoire abrégé en réponse à celui de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Dame Marie Amable Foretier, son épouse, appelans, vs. Toussaint Pothier, écuyer, et autres
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    Barron, Thomas
    1835
    Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
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    Assemblée du Bas-Canada
    1814
    La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. En deux parties. Première partie. Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la r(...)
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    1844
    Biographie et oraison funèbre du Révd. M.F. Labelle et autres documents relatifs à sa mémoire, ainsi qu'à la visite de Philippe Aubert de Gaspé, Écr., au Collège l'Assomption (...)
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    Aubert de Gaspé, Philippe, 1786-1871
    1865
    Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
    Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
    Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
    1803
    Mémoire concernant les grèves du Sault-au-Matelot, de la chatellenie de Coulonge, et autres, que le Séminaire de Québec posséde à titre de fief
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    Hamel, H.
    1833?
    The ministerial crisis, Mr. D.B. Viger and his position, being a review of the Hon. Mr. Viger's pamphlet entitled ''La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties''
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    Chronicle & Gazette office
    1844
    La Cause de Mr. Pothier contre les héritiers de M. Foretier
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    Foretier, Marie Amable
    184-?
    Remarks of the Honorable Denis Benjamin Viger, relative to the grievances set forth in the address of the Commons of Lower Canada: Observations de l'h(...)
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    Lower Canada. Legislature. House of Assembly
    1832
    Relations des Jesuites sur les découvertes et les autres événements arrivés en Canada et au nord et à l'ouest des États-Unis (1611-1672)
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    Bureau des Mélanges Religieux
    1850
    Lettre à l'honorable Edward Bowen, écuyer, un des juges de la Cour du banc du roi de Sa Majesté pour le district de Québec
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    Lane, James
    1825