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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
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Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)

Date1827
Names
(publisher)
Alternate Title
  • Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
  • Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal pour les causes civiles, du 20 février, 1827
FormatBook
Notes
Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal pour les causes civiles, du 20 février, 1827
Subject
    Medium
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Call Number / Accession Number37131055421200D
      Dewey1874566
      Dewey347.91 V37 BR
      Geography
      Geography
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      Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, à (...)
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      Foretier, Marie Amable
      1827
      Mémoire abrégé en réponse à celui de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Dame Marie Amable Foretier, son épouse, appelans, vs. Toussaint Pothier, écuyer, et autres
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      Barron, Thomas
      1835
      Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
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      La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. En deux parties. Première partie. Observations sur les procédés de la Chambre relatifs à la r(...)
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      1844
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      Aubert de Gaspé, Philippe, 1786-1871
      1865
      Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
      Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
      Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
      1803
      Mémoire concernant les grèves du Sault-au-Matelot, de la chatellenie de Coulonge, et autres, que le Séminaire de Québec posséde à titre de fief
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      Hamel, H.
      1833?
      The ministerial crisis, Mr. D.B. Viger and his position, being a review of the Hon. Mr. Viger's pamphlet entitled ''La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties''
      The ministerial crisis, Mr. D.B. Viger and his position, being a review of the Hon. Mr. Viger's pamphlet entitled ''La crise ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc., en deux parties''
      Chronicle & Gazette office
      1844
      La Cause de Mr. Pothier contre les héritiers de M. Foretier
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      Relations des Jesuites sur les découvertes et les autres événements arrivés en Canada et au nord et à l'ouest des États-Unis (1611-1672)
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      Remarks of the Honorable Denis Benjamin Viger, relative to the grievances set forth in the address of the Commons of Lower Canada: Observations de l'h(...)
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