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Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles
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Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles

Date1791
Names
(author)
FormatBook
Notes
Loi relative aux secours accord's aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 Février 1791. Caption title. At head of title: No. 806. Imprint from colophon.
Subject
    GeographyCountryFrance
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055310643D
      Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
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      Fréchette & cie.
      1832
      Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité des pensions, sur les secours accordée aux Acadiens et Canadiens
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      Camus, Armand Gaston, 1740-1804
      1791
      Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
      Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
      Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
      1803
      Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)
      Déclaration du roi, qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, les mêmes privilages dont jouissent les officiers (...)
      France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
      1765
      La chimie appliquée aux arts et métiers à l'usage de toutes les familles
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      Hirbet, P.
      1859
      Énumération des genres de plantes de la flore du Canada, précédée des tableaux analytiques des familles, et destinée aux élèves qui suivent le cours d(...)
      Énumération des genres de plantes de la flore du Canada, précédée des tableaux analytiques des familles, et destinée aux élèves qui suivent le cours d(...)
      Brunet, Ovide, 1826-1876
      1864
      Me'moire contenant le pre'cis des faits avec leurs pie'ces justificatives pour servir de réponse aux Observations envoyées par les ministres d'Angleterre dans les cours de l'Europe
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      Imprimerie royale (France)
      1756
      Justice aux Canadiens-français! à Mr. le Baron Pierre de Coubertin
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      Bouthillier-Chavigny, Charles, vicomte de
      1890
      Traité élémentaire de botanique à l'usage des maisons d'education et des amateurs qui voudraient se livrer à l'étude de cette science sans le secours d'un maître
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      Impr. de St. Michel et Darveau
      1858
      Appel à l'ancienne France pour un secours en faveur de la Nouvelle
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      Adrien Le Clere & ce.
      1855
      Voyages du baron de La Hontan dans l'Amerique Septentrionale, qui contiennent une rélation des différens peuples qui y habitent, la nature de leur gouvernement, leur commerce, leurs coûtumes, leur religion & leur maniére de faire la guerre, l'intérêt des François & des Anglois dans le commerce qu'ils font avec ces nations, l'avantage que l'Angleterre peut retirer de ce païs, étant en guerre avec la France
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      Gueudeville, Nicolas, approximately 1654-approximately 1721
      1705
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      Gueudeville, Nicolas, approximately 1654-approximately 1721
      1705