Skip to main content
Digital Archive Ontario Homepage
Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada
Your browser does not support embedded PDF files.

Arrest du Conseil d'etat du roy, du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada

Date1722
Names
(publisher)
FormatBook
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131055432199D
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les marchandises du cré des Isles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportée(...)
France. Conseil d'Etat
1727
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts (...)
France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
Arrest du Conseil d'état du roy, qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-Royale & les Isles du vent de l'Amérique, du 24 février 1750
France. Conseil d'Etat
1750
Arrest du Conseil d'État du roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 176
Arrest du Conseil d'État du roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 176
France. Conseil d'Etat
1768
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les pelletries & denrées provenant du oré & fabriquee Canada, de quelque nature qu'elles puissent es(...)
France. Conseil d'Etat
1721
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada, du 15 décembre 1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada, du 15 décembre 1764
France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
France. Conseil d'Etat
1762
Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
Arrest du Conseil d'état du roi, quit ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnoissances pour les dettes du Canada, échus au ler' janvier 1769, du 6 mai 1769
France. Conseil d'Etat
1769
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
France. Conseil d'Etat
1765