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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
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Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Date1855
Alternate Title
  • Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprimés sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives Provinciale
  • Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
  • Binder's title on spine: Ordonnances royaux concernant le Canada. vol. 2
FormatBook
Notes
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada. Imprim's sur une adresse de l'assemblée législative du Canada. Revus et corrig's d'apr's les pièces originales déposées aux Archives Provinciale. TPL,754.
Dimensions||24 cm.||
Language
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055405732D
Dewey2532805
Dewey971.4 F668.11 v. 2 BR
GeographyCountryCanada
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GeographyHistorical locationsNew France||Nouvelle-France
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GeographyProvince or StateQuébec
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(Circulaire)
Association constitutionnelle de Québec
1835
Discours
Langevin, Hector, Sir, 1826-1906
1860
Notice historique sur l'enseignement du droit en Canada
Bibaud, Maximilien (François Marie Uncas Maximilien), 1824-1887
1862