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Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
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Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)

Date1806
Names
(publisher)
Alternate Title
  • Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du regne de sa très gracieuse majesté George III, ch.XXXI, jusques et compris l'an de notre Seigneur 1805
  • Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
FormatBook
Notes
Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du regne de sa tr's gracieuse majesté George III, ch.XXXI, jusques et compris l'an de notre Seigneur 1805
Medium
Hardcover books
Language
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Call Number / Accession Number37131055305072D
Dewey1808577
Dewey328.714 P26 BR
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
1803
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
Canada. Legislature. Legislative Assembly
1841
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
Baby, François, 1733-1820
1804
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
Charland, Louis,‏ d. 1813
1803
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
1850
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
1865
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
Assemblée du Bas-Canada
1814
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
Fréchette & cie.
1832
Collection des produits des eaux et forêts du Bas-Canada, recueillie et ordonnée pour l'Exposition Universelle de Londres, annee 1862
Collection des produits des eaux et forêts du Bas-Canada, recueillie et ordonnée pour l'Exposition Universelle de Londres, annee 1862
International Exhibition (1862 : London, England)
1862
Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
1866
Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
1866
Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
1866