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Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)
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Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du re(...)

Date1806
Names
(publisher)
FormatBook
Notes
Dictionnaire portatif et abrégé des loix et regles du parlement provincial du Bas Canada, depuis son établissement par l'acte de la 31 me. année du regne de sa tr's gracieuse majesté George III, ch.XXXI, jusques et compris l'an de notre Seigneur 1805
Subject
    Medium
    Hardcover books
    Language
      CollectionBaldwin Collection of Canadiana
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055305072D
      Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
      Lex parliamentaria; ou, Traité de la loi et coutume des parlements, montrant leur antiquité, noms, espèces et qualités des trois états et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité, de l'élection des membres de la Chambre des communes en général, leurs privilèges, qualifications et devoirs, des électeurs, leurs droits, devoirs et le mode d'élections, des retours en parlements, le devoir des shériffs et autres officiers à cet égard, de la manière d'élire l'orateur, sa charge et son devoir, de la manière de passer les bills et les règles à observer dans la Chambre des communes, des sessions du parlement, des sa prorogation et des ajournements, ensemble des propres loix et coutumes des parlements, avec le rapport d'un cas en parlement entre Sir
      Fortescue, John,‏ ‎Sir,‏ ‎1531?-1607
      1803
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Par ordre de son excellence. Bureau de l'Adjudant Général des Milices du Bas-Canada. Regles et reglemens pour la formation, l'exercice, et mouvemens de la Milice du Bas-Canada. En deux parties
      Baby, François, 1733-1820
      1804
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Extraits des titres de anciennes concessions de terre en fief et seineurie(!) faites avant et depuis la conquête de la Nouvelle France par les armes britanniques dnas la partie actuellement appellée le Bas-Canada, tirés des régistres déposés au bureau du secrétaire de la province et par cet officier certifiés véritables, pour servir de références aux seigneuries respectives posées sur la carte topographique de la dite province du Bas-Canada... le tout comp. par William Vondenvelden...et Louis Charland
      Charland, Louis,‏ d. 1813
      1803
      Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
      Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier parlement provincial
      Canada. Legislature. Legislative Assembly
      1841
      Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
      Statuts, règles et règlemens du Collége des Médecins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1850
      College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
      1850
      Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
      Status, règles et règlements du collège des Médicins et Chirurgiens du Bas-Canada, tels qu'amendés, juillet, 1865
      College of Physicians and Surgeons of Lower Canada
      1865
      Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
      Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada, sur les regles de pratique des cours de justice, et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers
      Assemblée du Bas-Canada
      1814
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
      1866
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
      1866
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
      1866
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Histoire du Canada et voyages que les Frères mineurs recollects y ont faicts pour la conversion des infidèles depuis l'an 1615... avec un dictionnaire de la langue huronne
      Chevalier, H. Emile (Henri Emile), 1828-1879
      1866
      Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
      Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'apres les loix en force dans le pays, rédigé par Jos Frs. Perrault, proton
      Fréchette & cie.
      1832