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Arrest du Conseil d'état du roi, du 18 aoét 1766
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Arrest du Conseil d'état du roi, du 18 aoét 1766

Date1766
Names
FormatBook
CollectionBaldwin Collection of Canadiana
Usage Rights Public Domain (Learn More)
Object Number37131055432454D
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant l'extinction & brôlement de bullets de monnoie & cartes du Canada, du 17 janvier 1766
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant l'extinction & brôlement de bullets de monnoie & cartes du Canada, du 17 janvier 1766
France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui commet le sieur Molerat d'Humberville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada, du 9 mai 1766
France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, : qui fixe définitivement les termes de la liquidation des papiers de Canada, de propriété britannique, du 15 décembre 1766
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, portant prorogation jusqu'au ler juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier, concernant les(...)
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Bigot, François, 1703-1778
1764
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence du l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764, du 2 juillet 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne le payement des dettesédu Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 9 février 1765
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France. Conseil d'Etat
1765
Arrest du Conseil d'état du roi, qui évoque à son conseil toutes les contestations nées & à naître relatives au jugement définitif prononcé contre les(...)
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Bigot, François, 1703-1778
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoie du Canada, du 29 juin 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada, du 15 décembre 1764
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France. Conseil d'Etat
1764
Arrest du Conseil d'état du roi, concernant le payement des intérêts & le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada, du 31 décembre 1765
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France. Conseil d'Etat
1766
Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne aux propriétaires & porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations, du 24 décembre 1762
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France. Conseil d'Etat
1762
Arrest du Conseil d'État du roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 176
Arrest du Conseil d'État du roi, qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, du 20 février 176
France. Conseil d'Etat
1768