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Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, : <mis devant la Chambre, le 22 juillet, 1828>
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Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :

Date1828?
FormatBook
Notes
Rapport du Comité de la Chambre des communes sur le gouvernement civil du Canada, :
Subject
    GeographyCountryCanada
    Language
      Usage Rights Public Domain (Learn More)
      Object Number37131055445142D
      Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième Rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
      Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Committee on that part of the speech of His Excellency the Governor in chief which relates to the settlement of the crown lands
      1823?
      Rapport du Comité spécial sur le rapport de la Société d'agriculture du Bas-Canada, et sur celui de la Société d'agriculture du comté de Beauharnois
      Canada. Legislature. Legislative Assembly. Special Committee on the Report of the Lower Canada Agricultural Society, and on That of the Agricultural Society of the County of Beauharnois
      1851